CGU – Conditions Générales d’Utilisation
VitrineFactory.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site www.vitrinefactory.com (ci-après « le Site »).
Le Site permet aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») de :
consulter les produits proposés (vitrines et accessoires)
passer commande en ligne
créer et gérer un compte client
contacter l’Éditeur via un formulaire de contact
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par Benjamin ESTEVE, micro-entrepreneur (activité en cours d’immatriculation).
Adresse : 14 rue du Vieux Pont, 28380 Saint-Rémy-sur-Avre
Email : contact@vitrinefactory.com
Ci-après « l’Éditeur ».
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’Éditeur peut, à tout moment et sans préavis, suspendre ou limiter l’accès au Site pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des opérations de maintenance.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du Site.
4. Compte utilisateur
4.1 Création du compte
L’Utilisateur peut créer un compte afin de :
passer des commandes
consulter son historique
mettre à jour ses informations personnelles
Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.
4.2 Identifiants
Les identifiants de connexion (email et mot de passe) sont strictement personnels.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
En cas de perte ou d’utilisation non autorisée, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur.
4.3 Suppression du compte
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment par simple demande via :
contact@vitrinefactory.com
L’Éditeur peut également supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou d’activité frauduleuse.
5. Contenu du site
Le Site présente des contenus informatifs et commerciaux.
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes mais ne garantit pas :
l’exactitude
l’exhaustivité
la mise à jour permanente
Les photographies des produits sont contractuelles, sauf erreurs typographiques ou techniques indépendantes de la volonté de l’Éditeur.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, photos, graphismes, logo, marque, contenus, design) sont la propriété exclusive de VitrineFactory, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation explicite est interdite.
7. Responsabilité
L’Éditeur ne peut être tenu responsable :
des problèmes liés à l’hébergement, au réseau ou au matériel informatique de l’Utilisateur
des interruptions de service
des virus ou logiciels malveillants pouvant affecter l’équipement de l’Utilisateur
de l’utilisation faite du Site par l’Utilisateur
L’Éditeur ne garantit pas que le Site sera toujours disponible, sécurisé ou exempt d’erreurs.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées.
L’Éditeur s’engage à respecter la législation en vigueur et notamment :
la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978
le RGPD (Règlement UE 2016/679)
L’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition…) par email à :
contact@vitrinefactory.com
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
10. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation.
L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
Plus d’informations dans la Charte Cookies du Site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à :
contact@vitrinefactory.com