CGV – Conditions Générales de Vente
VitrineFactory.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site www.vitrinefactory.com (ci-après « le Site »), édité par Benjamin ESTEVE (ci-après « le Vendeur »), micro-entrepreneur en cours d’immatriculation.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
des vitrines et caissons en PMMA (plexi)
des supports, socles et accessoires
des vitrines sur mesure lorsque disponible
Chaque produit est décrit le plus précisément possible (dimensions, matériaux, photos, compatibilités LEGO, etc.).
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle mais le Vendeur s’efforce d’être fidèle à la réalité.
En raison du caractère artisanal de la fabrication :
de légères variations de découpe ou d’ajustement peuvent exister
les couleurs et textures peuvent varier légèrement selon les lots de matière
Ces variations ne peuvent pas être considérées comme des défauts.
3. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
L’Utilisateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier puis valide sa commande après avoir fourni les informations nécessaires.
Avant validation finale, un récapitulatif complet permet de vérifier la commande.
4.2 Confirmation
La commande est considérée comme définitive après :
validation du paiement
réception d’un email de confirmation
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
litige précédent avec le client
paiement refusé
erreur manifeste dans les prix ou descriptions
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement.
La commande n’est traitée qu’après paiement complet.
6. Fabrication & Disponibilité
6.1 Produits en stock
Expédition en général sous 2 à 5 jours ouvrés.
6.2 Produits fabriqués à la demande
La majorité des vitrines sont fabriquées à la commande.
Les délais moyens de fabrication sont indiqués sur la page produit (ex : 5 à 10 jours ouvrés).
6.3 Commandes personnalisées ou sur mesure
Les vitrines sur mesure ou personnalisées :
ne peuvent pas être annulées après confirmation
ne peuvent pas être retournées (conformément au Code de la consommation, art. L221-28)
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
7.1 Transporteur
Les expéditions sont assurées par :
Colissimo, Mondial Relay, Chronopost ou autre transporteur disponible.
7.2 Délais
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination.
Aucun retard ne peut engager la responsabilité du Vendeur si le transporteur est en cause.
7.3 Colis endommagé
En cas de colis abîmé, déchiré, ouvert ou cassé :
Le client doit impérativement :
refuser le colis, OU
émettre une réserve précise auprès du transporteur au moment de la livraison, OU
prendre des photos du colis et du produit et contacter le Vendeur sous 48h.
Sans cela, aucune prise en charge ne pourra être garantie.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation :
produits personnalisés
produits sur mesure
produits fabriqués à la demande selon les spécifications du client
Pour les vitrines standards non personnalisées, le retour est possible si :
produit non monté
non utilisé
en parfait état
renvoyé dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Conformité & Garantie
9.1 Produits défectueux
En cas de défaut constaté à la réception, le client doit contacter le Vendeur dans les 48 heures avec photos.
Après vérification, le Vendeur pourra proposer :
un remplacement
une réparation
un remboursement partiel
ou un renvoi de pièces
9.2 Exclusions
Ne sont pas couverts :
chocs, chutes, rayures liées à un mauvais montage
vitrines exposées à des sources de chaleur ou UV excessives
mauvaise manipulation
vitrines montées à l’envers ou forcées
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site sont protégés (textes, visuels, logos, photographies, designs).
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
des retards liés au transporteur
de l’utilisation incorrecte des produits
des dommages causés par un montage non conforme
d’erreurs techniques ou typographiques sur le Site
12. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression…) par email :
contact@vitrinefactory.com
La Politique de confidentialité détaillée est disponible sur le Site.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou à une commande :
📩 contact@vitrinefactory.com